Pose d’une clôture rigide : normes et règles


Vous avez envie de clôturer votre espace ? Quelques règles sont à respecter sur notre guide de la cloture rigide afin de ne pas avoir d’ennuis plus tard.



Qu’est-ce qu’une clôture ?

Une clôture vous permet de délimiter un espace autour de votre propriété de manière permanente. La pose d’une clôture rigide est une solution facile et idéale pour le faire. Mais des règles sont à respecter, vis-à-vis des voisins, sous peine d’être accusé « d’abus de droit »



Les règles à respecter pour la pose d'une clôture rigide

La pose d’une clôture ne s’improvise pas. Il existe des restrictions administratives à respecter. Tout d’abord, vous devez prendre un rendez-vous avec le service d’urbanisme de votre mairie, pour vous informer des normes spécifiques d’édification, surtout pour la hauteur qu’il convient de respecter, ainsi que les matériaux et la couleur. La déclaration préalable de travaux est obligatoire, vous pouvez aussi en profiter pour demander votre dossier. Les distances vis-à-vis d’une propriété privée ou vis-à-vis de la voie publique sont souvent fixées par le plan d’urbanisme local (PLU), la carte communale ou les usages locaux de votre commune. C’est pourquoi un rendez-vous au service d’urbanisme, présente l’intérêt de pouvoir obtenir tous les renseignements nécessaires à l’édification de votre clôture en toute légalité.



Les exceptions

Il existe quatre cas de figure ou la déclaration d’implantation d’une clôture n’est pas obligatoire :

  • Les clôtures qui ne sont pas des ouvrages comme les fossés, les haies ;
  • Les ouvrages relevant de la même unité foncière ;
  • Les clôtures ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme : permis de construire, travaux divers ;
  • Les clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière, sans pour autant contrevenir aux règles de servitudes.


La norme des panneaux rigides

La norme EN-10142 précise la teneur en carbone de l’acier utilisé pour les panneaux rigides. Elle garantit ainsi le panneau en termes de durabilité et de résistance à la traction. Elle est le gage que votre panneau rigide est fabriqué selon un cahier des charges précis.

Vous voilà donc informez sur les différentes règles et norme en matière de pose de clôture, vous allez pouvoir concrétiser votre projet en obtenant votre devis en ligne sur notre site.




Pose d’une clôture rigide : normes et règles
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