Abri de jardin : une réglementation au m²

dans : Actus

Abri de jardin : une réglementation au m²

Vous souhaitez construire un abri de jardin pour stocker tous vos outils d’extérieur ? Une idée qui s’avère très bonne, à condition que vous preniez les dispositions nécessaires avant de vous lancer. En effet, pour effectuer de nouvelles constructions sur votre terrain, il convient de vous référer directement à la loi : ainsi, il y a de grandes chances que vous deviez demander une autorisation, ou même un permis de construire, pour obtenir l’abri de jardin de vos rêves. Dans cet article, Nature Bois Concept vous explique tout sur les démarches et la réglementation à suivre pour cette installation durable. 

Abri de jardin en acier galvanisé Telluria    Aménagement d’un coin rangement outils

 

© Crédit photo : n°1 Telluria – Abri de jardin en acier galvanisé Telluria de 7,1 m² avec double porte, modèle Eleganto 3024 / n°2 Telluria – Aménagement d’un coin rangement outils avec l’option plaque perforée avec crochets pour abri Telluria

 La législation pour votre abri de jardin, en bref

Pour connaître sous quelle forme de législation sera soumis votre futur abri de jardin, il vous faut tout savoir sur sa superficie. Pour cela, il est important de prendre en compte les notions de surface et plancher et d’emprise au sol, qui vous aideront à définir la superficie de votre abri de jardin.

La surface de plancher est le résultat de tous les niveaux construits de l’abri de jardin, dont la hauteur de plafond dépasse 1,80m.

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction.

En considérant ces notions, voici la législation actuelle : 

Hauteur < à 12m Hauteur > à 12m
Emprise au sol < à 5m² Pas d’autorisation Déclaration préalable de travaux
Emprise au sol < à 20m² Déclaration préalable de travaux Permis de construire
Emprise au sol > à 20m² Permis de construire Permis de construire

Abri de jardin en bois Exterior Living de 4,5 m² avec porte coulissante    Abri de jardin en acier galvanisé Telluria de 8,9 m² avec double porte et fenêtres

© Crédit photo : n°1 Exterior Living – Abri de jardin en bois Exterior Living de 4,5 m² avec porte coulissante, modèle Vintage / n°2 Telluria – Abri de jardin en acier galvanisé Telluria de 8,9 m² avec double porte et fenêtres, modèle Luminato 3030

Construire un abri de moins de 5m² : pas d’autorisation ?

Si vous souhaitez construire un abri de jardin avec moins de 5m² d’emprise au sol et 12m de hauteur, vous n’aurez pas besoin de demander d’autorisation d’urbanisme. Vous pouvez ainsi facilement installer un petit abri dans votre jardin. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre mairie.

  • Si votre abri de jardin fait moins de 5m² mais a une hauteur de plus de 12m ;
  • Si votre abri fait entre 5 et 20m², à condition que la hauteur ne dépasse pas 12 mètres ;
  • Si votre construction est dans une zone urbaine bénéficiant d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme), auquel cas le seuil est porté à 40m²

La demande de cette déclaration préalable se fait par voie dématérialisée ou par lettre recommandée avec avis de réception. Le formulaire Cerfa dédié est téléchargeable sur internet, et le délai d’instruction de votre dossier sera d’un mois après réception. 

Abri de jardin en acier galvanisé Telluria     Abri de jardin en bois Éden Partenaire Jardin de 18 m² Abri de jardin en bois Éden Partenaire Jardin de 18 m²

© Crédit photo : n°1 Telluria – Abri de jardin en acier galvanisé Telluria de 5,6 m² avec double porte, modèle Eleganto 2721 / n°2/3 Éden Partenaire Jardin – Abri de jardin en bois Éden Partenaire Jardin de 18 m² avec porte souple mi-vitrée, hauteur 216 cm au faîtage

Le permis de construire pour votre abri de jardin

La demande d’un permis de construire est obligatoire pour vos installations dans certaines conditions : 

  • Votre abri de jardin a une surface de plancher et une emprise supérieure à 20m² ;
  • Votre abri de jardin a une surface de plancher entre 5 et 20m² mais une hauteur extérieure supérieure à 12m

Vous pouvez adresser votre demande de permis de construire par voie papier ou électronique. Le formulaire Cerfa est téléchargeable sur internet et le délai d’instruction de votre demande sera de deux mois.

Demande de permis de construire pour un abri de jardin     Abri de jardin en acier galvanisé Telluria de 7,1 m² avec double porte

© Crédit photo : n°1 Richard Villalon – Demande de permis de construire pour un abri de jardin supérieur à 20 m² / n°2 Telluria – Abri de jardin en acier galvanisé Telluria de 7,1 m² avec double porte, modèle Eleganto 3024 avec son option Open Lounge Large à droite

Les exceptions de réglementation pour la construction de votre abri de jardin

Des réglementations locales spécifiques peuvent s’appliquer en fonction de la zone dans laquelle vous habitez, comme évoqué précédemment avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU), ou encore le Plan d’Occupation des Sols (POS). Ainsi, les démarches à suivre pour votre abri de jardin varient fortement en fonction des secteurs protégés, tels que : 

  • Les réserves naturelles ;
  • Les abords des monuments historiques ;
  • Les sites patrimoniaux remarquables où la préservation, restauration ou réhabilitation est d’intérêt public (que cela soit au niveau archéologique, architectural, historique, artistique…) ;
  • Les milieux du littoral à préserver ;
  • Les espaces remarquables.

e renseigner auprès de sa mairie     Abri de jardin en acier galvanisé Telluria

© Crédit photo : n°1 Olivier Le Moal – Penser à se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les réglementations locales avant de construire un abri de jardin / n°2 Telluria – Abri de jardin en acier galvanisé Telluria de 8,9 m² avec double porte, modèle Eleganto 3030 avec son option Lounge Large à gauche

Produits associés

Livraison offerte
Abri de Jardin - 250x200x228 cm - 5 m2
EDEN

Abri de jardin 250x200x228cm - Madriers mi-bois - 5m²

1 347,60 €
Disponible en stock
Abri de Jardin Bois VINTAGE Toit EPDM - L.225xl.200 cm - 4.5 m² - Exterior Living - Profil Abri de Jardin Bois VINTAGE Toit EPDM - L.225xl.200 cm - 4.5 m² - Exterior Living- Face
1 avis
Abri de Jardin Bois VINTAGE - Traité autoclave - Façade L,225xl,200 cm - Toit EPDM - Ep,16 mm, 4,5 m²
EXTERIOR LIVING

Abri de jardin L.225 x l.200 cm - Sapin rouge du Nord traité autoclave - 4.5 m² - Modèle Vintage toiture EPDM

2 599,00 €
Victime de son succès
Livraison offerte
Abri de Jardin - 300x600x216 cm -18 m2
EDEN

Abri de jardin 300 x 600 x 216 cm - Madriers mi-bois - 18m²

2 307,60 €
Disponible en stock

Articles en relation

Partager ce contenu

Ajouter un commentaire